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Quelles sont les démarches administratives ?
Je viens d’apprendre que je suis enceinte et je suis sur un petit nuage ! Néanmoins, un certain nombre de formalités administratives sont à effectuer dès maintenant. C’est le moment aussi de devenir incollable sur mes droits en tant que femme enceinte !
Votre test de grossesse est positif ? Première démarche : n’attendez pas pour vous rendre chez votre médecin ou votre gynécologue pour le premier examen prénatal, qui doit se dérouler avant la fin du troisième mois.
Le premier examen prénatal, un rendez-vous administratif
Cet examen médical se double d’un volet administratif : votre médecin vous remettra une attestation de premier examen prénatal.
- Le volet rose doit être renvoyé à votre caisse d’assurance maladie pour la prise en charge des frais médicaux.
- Les deux volets bleus doivent être renvoyés à votre caisse d’allocation familiale pour l’étude de vos droits à allocations.
Effectuez ces démarches le plus vite possible (avant la fin du 3e mois) afin d’être rapidement couverte par l’assurance maternité.
Votre médecin vous remettra également une attestation qui vous permettra de déclarer la grossesse à votre employeur. Aucun délai légal n’est fixé pour prévenir l’employeur, mais informez-le assez tôt pour bénéficier de la protection sociale (aménagement du temps de travail, protection contre le licenciement…). Vous devez lui annoncer les dates légales de départ et de retour du congé de maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous pouvez lui remettre directement ces documents en échange d’un reçu, ou les lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Suite à ces démarches, vous recevrez votre carnet de santé maternité (ou Guide de surveillance médicale mère et nourrisson) comprenant :
- un guide pratique avec vos droits et démarches,
- un calendrier avec la date de vos examens médicaux, les dates de votre congé maternité,
- un aide-mémoire pour préparer la prochaine consultation chez le médecin.
Ce que la Sécurité sociale prend en charge
Une fois déclarée, vous serez prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de convention de la Sécurité sociale (hors dépassement d’honoraires). Celle-ci rembourse :
- les sept visites médicales obligatoires mensuelles,
- l’échographie obligatoire du 8e mois (les deux premières sont remboursées à 70 %)
- les honoraires de l’accouchement,
- les frais de séjour à la maternité (hôpital ou clinique conventionnée, 12 jours maxi),
- les frais médicaux et pharmaceutiques en lien avec la grossesse à partir du début du 6e mois,
- l’examen postnatal obligatoire,
- huit séances de préparation à la naissance (sous certaines conditions),
- les soins dispensés au bébé lors de son premier mois de vie,
- dix séances de rééducation périnéale.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Quand vous déclarez votre grossesse à la CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie, votre dossier est examiné pour savoir si vous recevrez dans le cadre de la Paje une prime à la naissance. Celle-ci dépend des ressources de votre foyer. Si vous travaillez tous les deux, et qu’il s’agit de votre premier enfant, elles ne doivent pas dépasser 44 576 euros au total. La prime est d’un montant fixe de 889,72 euros versée au cours du septième mois.
La pré-inscription en crèche
Vous pensez avoir le temps de réfléchir au mode de garde de votre bébé ? Détrompez-vous ! Aujourd’hui, les places en crèche, surtout dans certaines grandes villes, sont prises d’assaut. Dès le début de votre grossesse, renseignez-vous sur les modalités d’inscription.
Après l’accouchement, le papa a 3 jours pour faire une déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.