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Déclaration de grossesse et employeur : Quelles sont les démarches ?

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Que faire quand on apprend sa grossesse ?

Mercredi 18 jan 2017

Votre test de grossesse est positif ? Première démarche : n’attendez pas pour vous rendre chez votre médecin (gynécologue ou généraliste) ou votre sage-femme pour le premier examen prénatal, qui doit se dérouler avant la fin du troisième mois.

Le 1er examen prénatal : le début des démarches administratives

De nombreuses futures mamans voient un gynécologue avant le premier rendez-vous obligatoire de la grossesse, pour une visite de contrôle ou une échographie de datation. Pourtant, le premier examen doit avoir lieu avant la fin du 3ème mois de grossesse. Il a généralement lieu vers 10 semaines de grossesse, moment de la première échographie.

Lors de cet examen médical, votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier, à renvoyer avant la fin du 3ème mois de grossesse :

  • La déclaration de grossesse en ligne
    A l'aide de votre carte vitale, votre médecion ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
    Vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatiemement dans votre caisse d'assurance maladie et votre CAF.
  • La déclaration de grossesse sur formulaire papier
    Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé "Premier examen médical prénatal".
    • Le volet rose doit être adressé à la caisse d'assurance maladie pour la prise en charge des frais médicaux.
    • Les deux volets bleus doivent être renvoyés à la caisse d'allocation familiale pour l'étude de vos droits à allocations.

Il n'y a aucun délai légal à respecter pour donner la déclaration de grossesse à son employeur. Toutefois, tant que votre employeur n'est pas prévenu, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection sociale (aménagement du temps de travail, protection contre le liscenciement, autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération). Il est donc préférable de l'informer rapidement, notamment pour les dates légales du congé maternité et pour qu'il puisse prendre ses dispositions pour un éventuel remplacement.

A noter : dans la plupart des grandes villes, la pré-inscription en crèche est une démarche administrative qui s'effectue dès la déclaration de grossesse en main.

Prise en charge de la Sécurité sociale pendant la grossesse

Une fois la déclaration de grossesse reçue par la Sécurité sociale, les soins médicaux de la femme enceinte seront pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de convention (hors dépassement d’honoraires). Sont remboursés en totalité :

  • les sept visites médicales obligatoires mensuelles,
  • l’échographie obligatoire du 8ème mois (les deux premières sont remboursées à 70%),
  • les honoraires de l’accouchement,
  • les frais de séjour à la maternité (hôpital ou clinique conventionnée, 12 jours maxi),
  • les frais médicaux et pharmaceutiques en lien avec la grossesse à partir du début du 6ème mois,
  • l’examen postnatal obligatoire,
  • huit séances de préparation à la naissance (sous certaines conditions),
  • les soins dispensés au bébé lors de son premier mois de vie,
  • dix séances de rééducation périnéale.

Suite aux démarches administratives, chaque femme enceinte reçoit :

  • un guide pratique « Ma maternité – je prépare l'arrivée de mon enfant »
  • un calendrier avec la date des principaux examens médicaux, les dates de son congé maternité
  • un aide-mémoire pour préparer les prochaines consultations
  • un mémento pour noter les dates de rendez-vous

La Sécurité sociale propose également un service personnalisé sur le compte Ameli (en ligne) de la future maman, ainsi que des ateliers collectifs.

Les aides de la caisse d'allocations familiales

Après avoir réceptionné la déclaration de grossesse, la CAF examine le dossier de la future maman afin de déterminer si elle sera bénéficiaire de la Paje et de la prime à la naissance. Celles-ci dépendent des ressources du foyer. Un couple avec 2 revenus et attendant leur premier enfant, ne doit pas dépasser 46 014 euros de revenus annuels, au total. La prime de naissance est d’un montant fixe de 923,08 euros versée au cours du septième mois. L'allocation de la Paje, versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant est de 184,62 euros mensuels*.

* Sources :
Service-Public.fr. Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance (01.04.2013).

Ameli.fr. Droits et démarches - par situdation personnelle - vous allez avoir un enfant - vous etes enceinte : votre grossesse (30.12.2016)

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