Conditions d’utilisation du service de notes et d’avis du site www.bebe.nestle.fr/

Version applicable au 13/11/2019

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.bebe.nestle.fr/

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service de notes et avis sur les produits NESTLE®, accesible via le site www.bebe.nestle.fr/ (ci-après « le Service »).

 Elles ont notamment pour objectif de vous préciser nos conditions pour une utilisation respectueuse et courtoise des espaces consacrés au Service.

 En utilisant le Service, vous acceptez les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

 ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DU SITE

 Pour pouvoir accéder au Service, vous devez :

 1)     Consulter les pages produits et sélectionner le produit concerné puis cliquer sur l’onglet « rédiger un avis ».

 2)      Remplir le formulaire de soumission d’avis :

• Renseigner les informations suivantes : votre adresse e-mail, et un pseudonyme
• Noter les produits NESTLE® de 1 à 5, 1 étant la note plus basse et 5 la meilleure note et laisser un commentaire sur le produit. Les commentaires sont limités à 50 caractères (ci-après « le(s) Contribution(s) »)
• Cocher la case « j’accepte les conditions d’utilisation »

Une fois votre Contribution validée dans les conditions décrites dans les présentes conditions d’utilisation, elle sera publiée sur le site et sera identifiée avec votre Pseudonyme

ARTICLE 3 : REGLES DE BONNE CONDUITE

 Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Nous vous remercions de respecter les règles de bonne conduite générales énoncées ci-dessous, afin de veiller à ce que les Contributions déposées ne soient notamment pas contraires aux valeurs véhiculées par le groupe Nestlé France. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir (liste non limitative) :

• Rester courtois, en évitant les propos injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs utilisateurs ;
• Ne pas inciter à la violence, à la haine, à la discrimination ou à la diffamation raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste ou autre ;
• Ne pas poster de Contributions à caractère pornographique, obscène, diffamatoire, dénigrant ou autre à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• Protéger votre vie privée et respecter celle des autres. Ne partagez pas d’informations privées à propos d’autres personnes.
• Ne pas poster de conversations privées et de ne pas diffuser publiquement de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...).
• Ne pas poster de Contributions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (droit de marque, droit à l’image, droits d’auteur,  etc…) ;
• Ne pas poster tout propos incitant à une consommation d’alcool, de tabac ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
• Ne pas poster des Contributions identiques de façon répétée ou de commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam) ;
• Ne pas poster de Contributions contenant des liens extérieurs sans rapport avec le site NESTLÉ bébé ou de manière générale sans rapport avec les produits NESTLÉ
• Ne pas poster de Contributions susceptibles d’être contraire à la réglementation en vigueur (y compris, entre autres, celle relative à la protection des consommateurs et aux pratiques commerciales déloyales)
• Ne pas poster de Contributions que vous savez être fausses, imprécises ou fallacieuses;
• Noter et commenter les produits de bonne foi et de manière objective ;
• Ne pas soumettre de Contributions pour lesquelles vous avez été payés ou vous avez reçu toute rémunération par tout tiers ;
• Ne pas soumettre de Contributions contenant tous virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

ARTICLE 4 : LIMITES DE RESPONSABILITE

 En soumettant toute Contribution, vous déclarez et confirmez :

• Que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de cette Contribution ou d’avoir les autorisations nécessaires à sa diffusion. A cet égard, vous garantissez Nestlé France contre tout recours d’un tiers ;
• Que vous avez au moins 18 ans
• L’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas ces conditions d’utilisation et ne porte préjudice à aucune personne physique ou morale

Vous certifiez que vous et non Nestlé France, êtes seule responsable des Contributions que vous soumettez.
Aucune des Contributions que vous soumettez ne sera assujettie à une obligation de confidentialité de la part de Nestlé France..

ARTICLE 5 : MODERATION

 Les Contributions sont modérées a priori : elles ne sont publiées qu’après lecture par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 72h après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d'évaluer vos commentaires.

 ARTICLE 6 : UTILISATION DES CONTRIBUTIONS

En publiant une Contribution sur le site NESTLE bébé vous accordez à Nestlé France le droit de reproduire votre Contribution à titre gratuit et sans limitation de nombre d’utilisation sur les supports suivants :

- Sur Ie site Internet NESTLE bébé ;

- Sur les pages et comptes de Nestlé France sur les réseaux sociaux et sites de partage de contenus ;

- Sur les bannières Internet et bannières publicitaires visibles sur des applications mettant en avant les produits Nestlé (notamment Quoty, Shopmium) ;

- Dans des emailings.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 2 ans à compter de la publication de le Contribution sur le site Internet NESTLE bébé. Passée cette date, Nestlé France ne pourra plus utiliser votre Contribution pour l’avenir mais n’aura pas à retirer vos Contributions publiées avant la date de fin de l’autorisation en raison de l’impossibilité matérielle d’une telle opération. En raison de la nature transfrontalière du support Internet, cette autorisation est donnée pour le monde entier.

Si vous souhaitez retirer votre Contribution : A noter que dans ce cas Nestlé France ne pourra plus utiliser votre Contribution pour l’avenir mais ne sera pas obligée de retirer les Contributions déjà publiées avant la date de suppression en raison de l’impossibilité matérielle d’une telle opération.

Nestlé France se réserve le droit de supprimer toute Contribution, que Nestlé France considère comme étant en violation des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à :

• par courrier : Service Consommateurs Nestlé France BP 900 Noisiel 77446 Marne-la-vallée – Cedex 2
• par téléphone en appelant notre Service Consommateurs au 0 800 100 409 24h/24 et 7j/7, jours fériés inclus (Service et appel gratuits)
• par Internet : https://www.bebe.nestle.fr/contact

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE 

Nestlé France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour en vérifier les évolutions.